Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

Conditions de vente pour les libraires établis en France métropolitaine

En l’absence d’un accord écrit, toute commande à la Comédiathèque entraîne l’adhésion entière et sans réserve du libraire aux conditions de vente ci-dessous qui prévalent sur ses éventuelles conditions générales d’achat.

Ouvrages concernés

Les ouvrages concernés sont les ouvrages décrits dans le présent catalogue.

Achats à compte ferme

Sans précision préalable de la part du libraire, toute commande est considérée comme un achat ferme n'ouvrant à aucun droit de retour, avec une remise de 30% sur le prix HT de l’ouvrage commandé. Compte-tenu du nombre d'impayés très important, l'envoi des ouvrages se fera après le paiement de la commande par virement bancaire. Les commandes sont envoyées par la Poste au tarif le plus économique disponible. Pour la France métropolitaine, les frais de port sont offerts par l’éditeur au libraire. En cas d'envoi prioritaire ou par un moyen imposé par le libraire, celui-ci prendra en charge la totalité des frais.

Achats avec droits de retour

À la demande du libraire, la commande peut être couplée à la possibilité de retourner les invendus, dans la limite de 10 ouvrages au maximum. Dans ce cas, la remise est de 25% sur le prix HT de l’ouvrage commandé. Les frais de port sont à la charge du libraire. Les retours des invendus sont acceptés pendant un an à compter de la date de commande de l'ouvrage par le libraire, sous réserve d'entente préalable avec l'éditeur. Les frais d'expédition des livres retournés sont à la charge du libraire. Les livres retournés ne doivent pas être abîmés, ni marqués, ni étiquetés.

Dépôt-vente

Pour les libraires établis à Paris et à Avignon, La Comédiathèque propose aussi la mise en dépôt-vente de ses ouvrages, livraison et retour gratuits. Un bon de dépôt est établi par l’éditeur. Le libraire informe périodiquement l’éditeur des ventes réalisées. L’éditeur facture les livres vendus avec une remise de 20% sur le prix HT des ouvrages.

Paiement

La Comédiathèque délivre une facture au libraire avec la mention « TVA non applicable, art 293B du CGI ». Les commandes doivent être réglées au plus tard à la fin du mois de réception des ouvrages.

Révision

La Comédiathèque est libres de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

Commande

Les commandes sont passées par voie électronique à l’adresse :

ruth.martinez @ comediatheque.net (supprimer les espaces)

Le libraire doit mentionner dans la commande le nom de son enseigne commerciale, son adresse, un contact téléphonique, ses références commerciales et bancaires, les références des livres et les quantités commandées.

Partager cette page

Repost 0